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MIGLIOLI, Carlo Conséquences juridiques du traité de paix Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.4(avr. 1951), p.753-791 DIREITO PENAL, TRATADO INTERNACIONAL, EXTRADIÇÃO I. Le droit pénal positif comme expression de la souveraineté de l'état. II. Traités internationaux en général. III. Extradition et cessation de la juridiction territoriale. IV. Inconstitutionnalité de la législation italienne pendant l'occupation de guerre. V. Inefficacité des sentences des tribunaux alliés en Italie après la stipulation du Traité de Paix. VI. Conclusions. |