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Monografia
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CELIS, Jacqueline Bernat de
Drogues : consommation interdite : la genèse de la loi de 1970 sur les stupéfiants / Jacquelina Bernat de Celis.- Paris : L'Harmattan, 1996.- 264 p. ; 22 cm
ISBN 2-7384-4480-6 (Broch.) : compra
DROGA, CONSUMO DE DROGA, LEGALIZAÇÃO DAS DROGAS, ESTUPEFACIENTES, FRANÇA
I - L'Incrimination d'usage illicite de stupefiants; Sa resonance dans la société française. II - Notre objet d'étude et les moyens de l'approcher: Annexe à l'introduction: Restrictions au commerce de certaine substances ou certains objets (loi du 31 décembre 1987): Les peines; Le régime juridique de ces figures délictuelles; Renforcement de la répression; Autres mesures d'exception. Naissance parlementaire de l'incrimination. Conception et génèse extra-parlementaires de l'incrimination d'usage de stupefiants. Qui a ét le legislateur?. Desir de loi et conscience d'avoir a legiferer. Une certaine definition de la situation. La reponse politique choisie. Conclusions relatives a la génèse de l'incrimination d'usage illicite de stupefiants dans la loi du 31 decembre 1970. La tentative manquée de reduire le champ penal de l'article L.628 du Code de la Santé Publique. La tentative avortée de durcissement du statut de l'usager: les oppositions rencontrées et l'involution des intentions du gouvernement. Quels acteurs, comment et pourquoi?. Remarques finales: acteurs sociaux et volonté politique.