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JANSSENS, Edouard La responsabilité pénale des personnes morales dans les pays de la C.E.E. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.7(juil. 1979), p.652-657 RESPONSABILIDADE PENAL A) Objet de la conférence. B) Organisation de la conférence. C) Les participants. D) Synthèse des rapports generaux. E) Débats. F) Conclusions genérales. |