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Analítico de Periódico
BARBÉ, Élise
Le traitement de proximité des infractions
Les Cahiers Dynamiques, Roubaix, N.43(Avr. 2009), p.49-51
JUSTIÇA DE PROXIMIDADE, MEDIDAS ALTERNATIVAS, PROGRAMAS DE INTERVENÇÃO
Actuellement, le droit français ne présente pas de référence à la notion de «déjudiciarisation». Cependant, sans aller aussi loin que les législations de nos voisins européens, il existe en France des mécanismes qui s'apparentent à un traitement de proximité de certains actes. En effet, la volonté de répondre systématiquement aux actes de délinquance commis par les mineurs sans engorger les juridictions a conduit le législateur à favoriser la création de mesures alternatives aux poursuites et à donner aux maires, dans le cadre des conseils des droits et devoirs des familles, une compétence de prise en charge de certaines incivilités.