Biblioteca DGRSP


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Analítico de Periódico



KRINGS, E
Réflexions relatives à l'application de la loi sur la détention préventive
Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.12(Déc. 1984), p.923-968


PRISÃO PREVENTIVA

Les origines légales du système actuel de détention préventive. La jurisprudence de la Cour depuis l'éntrée en vigueur de la loi de 1973 et relative aux motifs de détention préventive. La durée de la prévention preventive. Les pouvoirs du juge statuant sur le renvoi qui lui est fait par la Cour après cassation. Les conséquences du dessaisissement d'un juge d'instruction et du renvoi à une autre juge d'instruction.