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Analítico de Periódico
MAOUENE, Mostefa
L'affirmation du principe de réparation à raison d'une détention provisoire injustifiée en droit algérien : l'apport du droit pénal français
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.2(avril-juin 2010), p.397-420
PRISÃO PREVENTIVA, REPARAÇÃO
I - Les conditions d'acceptation de la demande de réparation. II - La procédure d'instruction de la demande de réparation. III - La décision d'octroi de l'indemnité de réparation.