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Analítico de Periódico
LEMONNIER, Henri
La demande en déclaration de paternité intentée de mauvaise foi constitue-t-elle un chantage sui generis et est-elle de la compétence exclusive du tribunal civil?
Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.6(juin 1925), p.634-639
AVERIGUAÇÃO DA PATERNIDADE
Loi du 16 novembre 1912, article 3, ajouté à l'article 100, paragraphe 2 du code pénal