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PERRIER, Jean-Baptiste Le droit pénal face à la question prioritaire de constitutionnalité Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.1(janvier-mars 2010), p.33-41 DIREITO PENAL, CONSTITUCIONALIDADE I - Les conditions de la question prioritaire de constitutionnalité. II - Les modalités de la question prioritaire de constitutionnalité. |