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Analítico de Periódico
CÉRÉ, Jean-Paul
Droit de l'exécution des peines
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.2(avril-juin 2011), p.409-415
DIREITO PROCESSUAL PENAL, PENA, EXECUÇÃO DA PENA, TRIBUNAL EUROPEU DOS DIREITOS DO HOMEM, DIREITO PENITENCIÁRIO, DIREITOS DO RECLUSO, FRANÇA
I - Le placement en régime différencié peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. II - Le retrait de plein droit des réductions de peine en cas de refus de prélèvement biologique viole l'article 6 CEDH. III - Sursis avec mise à l'épreuve et droit à un recours réel et effectif. IV - Placement en cellule disciplinaire à titre préventif fautif s'il ne repose pas sur un motif de sécurité. V - Compétence du juge judiciaire en matière de permis de visiter un prévenu.