341.4CON
Monografia
3522; 4149
Conférence de la Haye de Droit International Privé, 18, Haye, 1996
Actes et documents : de la dix-huitième session, 30 septembre au19 octobre 1996 $d Proceedings : of the eighteenth session 30 september to 19 october 1996 / org. Conférence de la Haye de Droit Iinternational Privé, Hague Conference on Private Internacional Law.- Hague : Permanent Bureau of the Conference, 1996-.- 2 vol. ; 30 cm $e contém anexo com a cota MM341.4CON
I tome: Matières diverses = miscellaneous matters. - 412 p. $a II tome: Protection des enfants = Protection of Children. - 615 p.
ISBN 90-1208-8925 (Encad.) : oferta
DIREITO PENAL INTERNACIONAL, PROTECÇÃO DE MENORES, DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO, RESPONSABILIDADE PARENTAL, ADOPÇÃO INTERNACIONAL, CONVENÇÃO DA HAIA, CONVENÇÕES, ACTAS, DOCUMENTAÇÃO, CONFERÊNCIA DE HAIA
Le présent tome contient tout d'abord des informations générales telles que la composition des délégations, puis le procès-verbaux des Séances d'ouverture et de clôture. On trouvera ensuite le texte complet de l'Acte final de la Dix-huitième session. Le projet de Convention et les décisions ont été arrêtés en textes français et anglais équivalents. La première partie, Matières diverses, contient les documents préliminaires, les conclusions de la Commission spéciale de juin 1995 sur les affaires générales et la politique de la Conférence, ainsi que les documents préparatoires, documents de travail et procès-verbaux de la Première commission. La deuxième partie du tome est relative à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.