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Analítico de Periódico
ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
Rencontre des adhérents de l'A.F.S.E.A. : promotion de la vie associative - observations de l'A.F.S.E.A. relatives aux propositions du ministère du temps libre
Sauvegarde de l'Enfance, Paris, N.3(mai-juin 1982), p.179-189
A.F.S.E.A. - Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence
ASSOCIAÇÃO, REUNIÃO
I - Remarques générales. II - Observations sur les eléments d'exposé des motifs. III - Observations sur les hypothèses fondamentales du projet de loi. 1. Sur la reconnaissance d'utilité sociale. 2. Critères proposés pour l'obtention de la reconnaissance d'utilité sociale. 3. Droits des associations reconnues d'utilité sociale. IV - L'extension des moyens d'expression des associations. V - Allègements fiscaux. Conclusion