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GOUTTENOIRE, Adeline Droit pénal des mineurs Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.3(juillet-septembre 2009), P.703-712 DIREITO PENAL DE MENORES, MENOR DELINQUENTE, VAGABUNDAGEM, INCESTO, ÁLCOOL, TABACO Première partie - Le mineur auteur. I - Réforme de l'ordonnance du 2 février 1945. II - Le droit du mineur délinquant à un traitement spécifique. Seconde partie - Infractions contre les mineurs. I - Placement d'un mineur sous la conduite de vagabonds ou de personnes se livrant à la mendicité. II - Soustraction de mineur par un tiers: une protection du mineur malgré lui. III - La répression spécifique de l'inceste. IV - Interdiction de l'usage d'alcool et de tabac aux mineurs de 18 ans. |