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NISOT, Pierre Les tribunaux pour enfants dans les colonies françaises autres que les Antilles et la Reunion / Pierre Nisot Bulletin International de la Protection de l'Enfance, Bruxelles, N.88 (Jan.1930), p.12-17 PROTECÇÃO À INFÂNCIA, MENOR DELINQUENTE, TRIBUNAL DE MENORES Analise du Décret du 30 Novembre 1928, instituant des juridictions spéciales et le régime de la liberté surveillée pour les mineurs européens et assimilés des colonies françaises, autres que les Antilles et la Réunion, des Pays de Protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des Colonies. |