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Analítico de Periódico
TOURNIER, Pierre V., Director de recherches au CNRS
Quand nécessité fait loi alternatives à la détention : faire des mesures et sanctions privatives de liberté l'ultime recours? Contribution au débat sur le projet de loi pénitentiaire
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.4(oct.-déc. 2008), p.827-854
DIREITO PROCESSUAL PENAL, MEDIDAS ALTERNATIVAS, VIGILÂNCIA ELECTRÓNICA, LIBERDADE CONDICIONAL, FRANÇA
I - Quand nécessité fait loi. II - Prison «hors les murs». III - Une nouvelle alternative de première catégorie: l'assignation à résidence sous PSE. IV - Alternatives de deuxiéme catégorie: la relance de la libération conditionnelle négligée. V - Alternatives de troisième catégorie: développer les aménagements sous écrou. VI - Perspective: 2012. VII - L'ultime recours? VIII - Entre «l'ultime recours» et le «tout carcéral»: oú est le curseur? a) Exécution des mesures et sanctions: milieu fermé vs milieu ouvert. b) Prononcé des peines: le poids des alternatives à la détention. 1 - Sanctions prononcées en matière de crimes. 2 - Sanctions prononcées en matière de contraventions de 5ème classe. 3 - Sanctions prononcées en matière de délits. - En guise de conclusion: pour une échelle des peines oú la prison ne serait plus la référence.