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Analítico de Periódico
JACOPIN, Sylvain
Les nouvelles sanctions : innovations de substitution? État des lieux
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.4(oct.déc. 2008), p.767-786
PENAS PRIVATIVAS DE LIBERDADE, PENAS DE SUBSTITUIÇÃO
I - Des sanctions pénales «bis» après jugement. A - Le dispositif ante delictum / post delictum. 1 - La peine ante delictum (ou anticipée) 2 - La peine post delictum. B - Les peines de substitution en cascade. II - Des sanctions négociées avant jugement. A - La sanctionproposée avant jugement par la procureur de la République. 1 - Peine d'emprisonnement. 2 - Peine d'amende. B - La sanction pénale prononcée avant jugement par des organes administratifs.