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Analítico de Periódico
ALMEIDA, José Gabriel Assis de
Le cadre normatif du Mercosur
Droit et Société, Paris, N.59(2005), p.39-55
DIREITO COMUNITÁRIO, INTEGRAÇÃO, NORMAS JURÍDICAS
Le Mercosur a une importante production normative. Depuis sa création en 1991 jusqu'à la fin du siècle, ce sont plus de mille normes qui ont été édictées. Cette importante production normative soulève deux interrogations majeures traitées dans cet article. La première touche à la spécificité de ces normes, qui doit être examinée afin de déterminer s'il existe un ordre juridique du Mercosur, et lequel. L'autre question est le rapport entre les normes du Mercosur et les normes nationales des États membres. Le fond du problème, en vérité, c'est à la fois de comprendre quel est l'impact au quotidien des normes du Mercosur et de savoir comment ces normes peuvent atteindre leur objectif.