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BOSLY, Henri-D Proposition de réforme en droit pénal social Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.5(mai 1980), p.431-442 REFORMA PENAL L'avertissement. Compétence et pouvoirs de l'auditorat du travail. Sanctions pénales et sanctions administratives. Responsabilité civile des amendes et responsabilité pénale des personnes morales. |