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Analítico de Periódico
DELMAS-MARTY, Mireille
La cour pénale internationale et les interactions entre droit interne et international
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.1(jan.-mars 2003), p.1-11
TRIBUNAL PENAL INTERNACIONAL, DIREITO INTERNO, DIREITO INTERNACIONAL, COMPETÊNCIA JUDICIÁRIA
En posant dès le Préambule, et en reprenant à l'article premier, le principe de complémentarité, la convention de Rome semble avant tout soucieuse de préserver la compétence des juridictions criminelles nationales et de limiter celle de la CPI. Mais cette complémentarité ne signifie ni une autonomie absolue de chacune des sphères de la justice pénale, nationales et internationales, ni une subordination étroite des unes aux autres: l'hypothèse proposée est celle de l'émergence d'une conception qui échappe à l'alternative monisme/dualisme et substitue à la hiérarchie des normes un jeu d'interactions, conduisant vers un ordre juridique que l'on pourrait nommer pluraliste. Ces interactions peuvent être d'abord décrites par réference aux notions de droit positif qui impliquent dès à présent des pratiques interactives, mais l'observation de ces pratiques conduit aussi à une réflexion plus théorique sur les processus qui les conditionnent.