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VERGÈS, Étienne L'enquête pénale au coeur d'un changement de paradigme : le statut et les droits de la personne mise en cause dans la procédure pénale Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.4(octobre-décembre 2009), p.837-845 PESQUISA PENAL, DIREITOS DA PESSOA, PROCESSO PENAL I - La reconnaissance de droits procéduraux de la défense à la personne mise en cause au cours de l'enquête. II - L'attribution de la qualité de «partie» à la personne mise en cause au cours de l'enquête. |