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PONCELA, Pierrette La surveillance électronique de fin de peine : un symbole des évolutions du droit de l'exécution des peines Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.3(juill.-sept. 2011), p.681-689 DIREITO PROCESSUAL PENAL, VIGILÂNCIA ELECTRÓNICA, EXECUÇÃO DAS PENAS, PENAS ALTERNATIVAS, FRANÇA I - La SEFIP, alternative aux aménagements de fin de peine: A - Mesure subsidiaire, assurant un retour progressif à la vie libre; B - Des motifs légaux de refus de mise en oeuvre d'une SEFIP; C - Les trois fonctions de la SEFIP. II - Les protagonistes institutionnels de la SEFIP: A - Le rôle de chacun des acteurs; B - La recomposition des rôles des acteurs en droit de l'exécution des peines. III - Conclusion: celui qui ne pouvait pas même prétendre à une SEFIP. |