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Analítico de Periódico
GRÉGOIRE, Ludivine
Quel avenir pour les mesures de sûreté? Analyse au regard de deux ans d'application de la loi du 25 février 2008
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.2(avril-juin 2011), p.311-322
DIREITO PROCESSUAL PENAL, RESPONSABILIDADE PENAL, DOENÇA MENTAL, MEDIDAS DE SEGURANÇA, MEDIDAS PREVENTIVAS, FRANÇA
I - Une reconnaissance hésitante des mesures de sûreté introduites dans le cadre de la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. II - Une reconnaissance nuancée de la rétention et de la surveillance de sûreté (en leur qualité de mesure de sûreté).