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WAUTERS, Edouard La protection de l'enfance délinquante au Congo Belge : décret du 6 décembre 1950 Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.3 (déc. 1953), p.250-262 CRIANÇA DELINQUENTE, LEGISLAÇÃO DE MENORES Une aube naissante. Les précurseurs. L'accueil reçu en Belgique. Irresponsabilité totale du jeune délinquant? Action publique ou action civile d'ordre public? Procédure. Les justiciables. Le juge des enfants au Congo. Deux caractéristiques. Quelques dispositions pénales protectrices de l'enfance. Difficultés d'application. Mesures de garde. Revision et régime d'appel. |