Biblioteca DGRSP


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Analítico de Periódico



DUMON, F.
L'instruction à l'audience des tribunaux correctionnels et de police
Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.6(juin 1951), p.1050-1073


FASE DE INSTRUÇÃO, TRIBUNAL CRIMINAL, TRIBUNAL DE POLÍCIA

I. Ce qu'impose la loi. Ce qu'a voulu le législateur de 1808. II. Faut-il confier aux «parties» l'initiative et la direction des débats - doivent-elles interroger les témoins? III. Quels correctifs convient-il d'apporter à la procédure d'audience actuellement suivie.