343.2CIT
Monografia
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CITOYENS ET JUSTICE
La médiation pénale / ed. lit. Citoyens et Justice.- Bordeaux : Citoyens et Justice/ Fédération des Associations Socio-Judiciaires, 2003.- 55 p. ; 30 cm. - (Guide déontologique et méthologique)
(Broch.) : compra
DIREITO PENAL, MEDIAÇÃO PENAL, RESOLUÇÃO DE CONFLITOS, MODELOS, MEDIDAS ALTERNATIVAS, REPARAÇÃO, MENOR, LEGISLAÇÃO, DEONTOLOGIA, FRANÇA
Première partie: Définitions et cadre de réference. I. La place de la médiation pénale: A. Les modes de résolution des conflits. B. Les mesures alternatives aux poursuites. II. Définition et objectifs de la médiation pénale. III. Évolution des textes relatifs à la médiation pénale. Deuxième Partie: Mise en oeuvre et déontologie. I. Règles déontologiques. II. La mise en oeuvre de la médiation. Troisième Partie: Les annexes. I. La Charte de Citoyens et Justice (extraits). II. La procédure d'habilitation. III. Extraits du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale. IV. Extraits du Code Civil et du Code de la Sécurité Sociale. V. Textes de l'Union Européenne. VI. Le secret lié à la mission. VII. Les modèles.