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Monografia
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MARTIN, Daniel
Mesures et peines alternatives / coord. Daniel Martin, Wilfried Meyvis ; colab. Sabine Demet..[et.al.].- [Bruxelles] : UGA, 1997.- 335 p. ; 21 cm. - (Vade-mecum Penologique I $h vol.1)
Cet ouvrage a été realisé dans le cadre d'une convention de recherche entre le Ministère de la Justice et les Facultés de Droits - les Écoles de sciences criminologiques de l'Université de Liège et de la Katholieke Universiteit Leuven
ISBN 90-6768-221-7 (Policopiado) : oferta
DIREITO PENITENCIÁRIO, EXECUÇÃO DA PENA, PENOLOGIA, MEDIAÇÃO PENAL, MEDIDAS ALTERNATIVAS, PRISÃO PREVENTIVA, SUSPENSÃO DA EXECUÇÃO DA PENA, PROBATION, MULTA, VÍTIMA, TRABALHO A FAVOR DA COMUNIDADE, BÉLGICA
Préface de Monsieur le Ministre de la Justice, Stefaan de Clerck. Introduction: priorité aux sanctions alternatives: 1. Contexte social; 2. Penser autrement le délit et la peine; 3. Le potentiel des sanctions alternatives; 4. Sanction alternative, à moins que. Première partie: cadres juridiques et roles des magistrats et des avocats: 1: La transaction penale: article 216 BIS du Code d'Instruction Criminelle; 2: Article 216 ter du Code d'Instruction Criminelle: la mediation penale; 3: Liberté ou mise en liberté sous conditions: les alternatives a la detention preventive (ADP); 4: La loi sur la suspension, le sursis et la probation; 5: L'amende penale; 6: Competences et initiatives possibles des magistrats et des avocats. Deuxième partie: Sanctions alternatives en pratique: conceptions et methodes. 1: La mediation entre auteur et victime d'infraction; 2: Le travail d'interêt général; 3: La formation comme sanction; 4: L'AIDE psycho-medico-sociale; 5: Obligations et controles; 6: Sanctions penales et civiles de nature pecuniaire.