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FERRERI, Pierre Conseil de l'Europe : de nouvelles règles européennes pour les mineurs délinquants Les Cahiers Dynamiques, Roubaix, N.43(Avr. 2009), p.35-39 MENOR DELINQUENTE, REGRAS EUROPEIAS Le 5 novembre 2008, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté les «Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l'objet de sanctions ou de mesures.» Si ces règles prennent en compte les autres grands textes européens et internationaux sur la justice des mineurs, elles vont cependant plus loin en étant susceptibles de devenir «la première source de référence dans le traitement de tous les délinquants mineurs qui tombent sous leur coup». Nous avons demandé à Pierre Ferreri, chef du département des relations internationales de l'ENPJJ, de nous expliquer leurs apports principaux. |