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Analítico de Periódico
FEDERICO, Giuseppe Di
L'indépendance du Ministère Public et le principe de la responsabilité en Itálie : l'analyse d'un cas déviant d'un point de vue comparé / Giuseppe Di Federico
Droit et Société, Paris, N.38 (1998), p.71-89
MINISTÉRIO PÚBLICO, RESPONSABILIDADE, PROCESSO PENAL, ITÁLIA
Cet article traite du rôle du ministère public et de la nécessité de combiner au niveau opérationnel deux exigences fonctionnelles difficiles à concilier: a) assurer l'indépendance du ministère public; b) s'assurer que ses pouvoirs discrétionnaires sont assujettis au principe démocratique de responsabilité. Alors que dans plusiers pays on peut observer une tendance à rééquilibrer ces deux impératifs en faveur de l'indépendance, l'auteur se réfère au cas italien pour souligner l'exigence de sauvegarder aussi le principe de responsabilité. Il montre qu'en Italie, où l'impératif de responsabiliser les pouvoirs discrétionnaires du ministère public a été négligé, on a de fait délégué à des magistrats du parquet complètement indépendants la définition d'une bonne partie des politiques pénales. Il montre ensuite les nombreuses conséquences négatives qui en résultent sur le plan de l'efficacité de la répression des phénomènes criminels et de la protection des droits civils.