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MARGUÉNAUD, Jean-Pierre Droits de l'homme : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.3(Juil.-Sept. 2008), p.692-712 TORTURA, TRATAMENTO DESUMANO OU DEGRADANTE, DELITO, RETROACTIVIDADE, LIBERDADE DE EXPRESSÃO - Article 3 - Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. - Article 6 - Droit à un procès pénal équitable. - Article 7 - Légalité des délits et des peines et non-rétroactivité de la norme pénale. - Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale. - Article 10 - Droit à la liberté d'expression. |