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Analítico de Periódico
BOSSARD, Philippe
L'autorité de la chose jugée au criminel sur le procès civil ultérieur
Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.1(jan. 1986), p.3-46
PROCESSO CIVIL, PROCESSO PENAL, PRINCÍPIO DA AUTORIDADE, CASO JULGADO
Introduction. Chapitre 1 - Le principe de l'autorité de la chose juge au criminel sur le civil. Section 1: Fondement. Section 2: Caractères de l'autorité de la chose jugée au criminel. Chapitre 2 - Portée de la règle. Section 1: Les décisions qui ont autorité de la chose jugée, Section 2: Les énonciations des décisions pénales qui ont autorité de chose jugée. Conclusion.