Biblioteca DGRSP


P.45
Analítico de Periódico



BAREIT, Nicolas
Le rôle du parquet face aux autorités administratives indépendantes. Réflexions à propos du rapport Coulon
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.2(avril-juin 2009), p.287-303


DESPENALIZAÇÃO, MINISTÉRIO PÚBLICO, PROCESSO PENAL

I - La résistance du rôle traditionnellement attribué au parquet: poursuivre. II - L'attribution au parquet d'un rôle apparemment inédit: homologuer.