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Analítico de Periódico
FARINA-CUSSAC, Jérôme
La sanction punitive dans les jurisprudences du Conseil Constitutionel et de la Cour Européenne des droits de l'homme (éléments pour une comparaison)
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.3(juil.-sép. 2002), p.517-530
SANÇÃO, PUNIÇÃO, SANÇÕES PENAIS, SANÇÕES ADMINISTRATIVAS
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme ont pris depuis quelques décennies une importance considérable, notamment en droit pénal. L'objet de la présente étude est d'examiner la façon dont les jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme ont construit une nouvelle catégorie juridique: celle de sanction punitive, distincte des notions traditionnellement utilisées et des distinctions habituellement faites en la matière (peines, mesures de sûreté, sanctions disciplinaires...). L'étude de la notion de sanction punitive et des principes applicables à cette catégorie laisse apparaître de nombreuses similitudes non seulement en ce qui concerne les méthodes de raisonnement mais également les conclusions auxquelles elles aboutissent.