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Analítico de Periódico
BERNARDI, Alessandro
Le rôle du troisième pilier dans l'européanisation du droit pénal : un bilan synthétique à la veille de la réforme des traités
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.4(oct.-déc. 2007), p.713-737
DIREITO PENAL, EUROPA, REGRAS EUROPEIAS, CRIMINALIDADE
L'européanisation du droit pénal est essentiellement due à trois facteurs: le rapprochement des pays membres sur le plan socioculturel et institutionnel, l'exigence d'assurer une protection homogène des règles communautaires et la nécessité de lutter contre les formes de criminalité transnationale qui tirent parti de la disparition des frontières nationales. Cependant, seul le dernier de ces facteurs amorce une véritable politique criminelle européenne, dont les textes normatifs sont produits au sein du Conseil de l'Europe et surtout au sein du troisième pilier UE. Cet article propose un bref bilan du rôle joué par les actes du troisième pilier dans l'européanisation du droit pénal, en parcourant à nouveau l'évolution de leur typologie, de leur contenu et de leurs effets sur le droit interne. Un examen des perspectives de renforcement de la politique criminelle européenne ouvertes par la prochaine réforme des traités conclut les développements.