341.4CON
Monografia
4147; 4150; 4151
Conférence de la Haye de Droit International Privé, 14, Haye, 1980
Actes et documents de la quatorzième session 1980. / org. Conférence de la Haye de Droit Iinternational Privé, Hague Conference on Private Internacional Law.- La Haye : Bureau Permanet de la Conférence, 1982.- 3 vol. ; 30cm
I tome: Matières diverses = miscellaneous matters. - 298 p. $a II tome: Ventes aux cousommateurs = consumer sales. - 201 p. $a III tome: Enlèvement d'enfants = Child abduction. - 481
$a IV tome: Entraide judiciaire = Judicial co-oporation. - 438 p.
ISBN 90-1203976-2 (Encad.) : oferta
DIREITO PENAL INTERNACIONAL, PROTECÇÃO DE MENORES, DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO, CONVENÇÕES, ACTAS, RAPTO INTERNACIONAL DE CRIANÇAS, CONVENÇÕES, RECOMENDAÇÕES, NACIONALIDADE, ENTREAJUDA JUDICIÁRIA, COOPERAÇÃO JUDICIÁRIA INTERNACIONAL, CONFERÊNCIA DE HAIA
La présente publication est la première d'une série de quatre tomes intitulés "Actes et documents de la Quatorzième session, 6 au 25 octobre 1980". Le présent tome, combiné en un seul volume avec le tome II relatif à la vente aux consommateurs, comprend tout d'abord des informations générales, telles que la composition des délégations, puis les procès-verbaux des Séances d'ouverture et de clôture. On y trouvera ensuite le texte complet de l'Acte final de la Quatorzième session. La partie suivante comprend les documents préliminaires ainsi que les conclusions de la Commission spéciale de février 1980 sur les travaux futurs et autres questions générales engageant la politique de la Conférence ainsi que les documents préparatoires, procès-verbaux et documents de travail de la Quatrième commission. Tous les projets de conventions et les décisions ont été arrêtés en textes français et anglais équivalents.