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DÉLÉGATION DE L'URSS Alternatives de l'intervention judiciaire Rééducation, Paris, A.30,n.274/275(oct.-nov. 1975), p.67-89 INTERVENÇÃO JUDICIÁRIA Définition de l'intervention. Définitions des alternatives de l'intervention judiciaire. Définition de la protection juridique et sociale dans le cas d'alternatives judiciaires. Autorité competente pouvant intervenir en tant qu'alternative du Tribunal: ses pouvoirs et sa composition. Autres autorités non gouvernementales ayant le droit d'intervention. |