341.4COU
Monografia
2195
Cour Permanente d'Arbitrage de la Haye. Tribunal , Lisbonne , 1913
Affaires dites des biens contestés en Portugal : réclamation de D.-T. Caullet et É.-J.-C. Sénicourt citoyens français : Mémoire présenté par le gouvernement de la république française / Cour Permanente d'Arbitrage de la Haye ; Tribunal arbitral constitué en exécution du compromis signé à Lisbonne le 31 juillet 1913.- Haye : [s.n.], 1914.- 42 p. ; 31 cm
(Broch.) : oferta
DIREITO PENAL INTERNACIONAL, DIREITO PENAL, DIREITO PRIVADO, DIREITO PÚBLICO, TRIBUNAL PENAL INTERNACIONAL, TRIBUNAL ARBITRAL, PORTUGAL