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Analítico de Periódico
TRACOL, Xavier
La valeur juridique des décisions des chambres d'appel des juridictions pénales internationales : la règle du précédent judiciaire ou principe stare decisis
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Paris, N.3(juillet-septembre 2010), p.573-596
REGRA DO PRECEDENTE
I - Les chambres d'appel des deux T.P.I. ont sélectivement adopté la règle du précédent judiciaire. II - Comme la chambre des lords depuis 1966, la chambre d'appel du T.P.I.Y. a opéré un nombre modéré de revirements de jurisprudence.