P.102
Analítico de Periódico
LEROY, Yann
La notion d'effectivité du droit
Droit et Société, Paris, N.79(2011), p.715-732
TEORIA DO DIREITO, NORMA JURÍDICA, EFICÁCIA, FRANÇA
L'effectivité du droit s'entend généralement de l'application de la norme juridique. Face au caractère réducteur de cette représentation de l'effectivité - laquelle traduit une conception impérative et répressive du droit -, une réflexion en profondeur portant sur la notion d'effectivité elle-même apparaît indispensable. À la suite d'une démarche progressive empruntant notamment les sentiers de la théorie du droit, l'article inscrit la notion d'effectivité au coeur de la problématique des effets du droit. Cette notion y est alors définie comme la production, par la norme juridique, d'effets compatibles avec les finalités que celle-ci poursuit, qu'il s'agisse d'effets concrets ou symboliques, d'effets juridiques ou extra-juridiques, d'effets prévus ou non, désirés ou non, immédiats ou différés.