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SALAS, Denis Parquets européens entre pouvoir judiciaire et politiques pénales Droit et Société, Paris, N.74(2010), p.91-103 MINISTÉRIO PÚBLICO, JUSTIÇA PENAL, INDEPENDÊNCIA DOS TRIBUNAIS L'article compare le statut de différents parquets européens en s'attachant à rendre compte de la réalité de leurs rapports au pouvoir exécutif et leur fonctionnement interne. Trois modèles ont été identifiés, en fonction de la part d'indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif: dépendant (Allemagne, Espagne), semi-indépendant (Hollande, Belgique) et indépendant (Italie). Mais dans chacun de ces modèles une part d'autonomie subsiste dans la pratique, pour des raisons organisationnelles et culturelles autant qu'institutionnelles. |