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Analítico de Periódico
PONSEILLE, Anne
La faute caractérisée en droit pénal
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.1(jan.-mars 2003), p.79-90
DELITO SIMPLES, DELITO DELIBERADO, INFRACÇÃO CRIMINAL, DIREITO PENAL
La faute caractérisée est une création de la loi nº 2000-647 du juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. L'alinéa 4 de l'article 121-3 du code pénal fait reférence à cette nouvelle faute pénale, catégorie à laquelle appartiennent déjà la faute simple et la faute simple et la faute délibérée. Quelle place occupe la faute caractérisée au sein de la catégorie des fautes pénales? La réponse à cette question n'est pas uniforme. Certes, la faute caractérisée participe à un enrichissement de la catégorie des fautes pénales en ce qu'elle est complémentaire à la fois de la faute simple et de la faute délibérée. Cependant, il semble délicat sinon impossible de la situer en terme de gravité tant par rapport à la faute délibérée que par rapport à la faute simple, en raison des incohérences que sous-tend la loi de 2000. En cela, elle serait une cause de cryptage de la gradation des fautes pénales.