Biblioteca DGRSP


P.74
Analítico de Periódico



MELAI, A. L.
Refonte du droit pénal et de la procédure pénale de l'enfance aux Pays-Bas
Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Bruxelles, N.8(mai 1962), p.772-779


REFORMA DO DIREITO DE MENORES, REFORMA PENAL, JUIZ DE MENORES, MENORIDADE, LEGISLAÇÃO DE MENORES

I. Le bût de la nouvelle législation. 2. Qui est considéré comme mineur? 3. Le juge compétent. 4. L'information judiciaire. 5. Les peines. 6. Mesures. 7. Modalités des peines et des mesures. 8. Les casiers judiciaires. 9. Recours à des institutions privées en cas de mise en surveillance. 10. Assistance morale. 11. Réflexion finales.