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Analítico de Periódico
LAMY, Bertrand de
Chronique de droit pénal constitutionnel
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.1(Jan.-Mars 2010), p.201-218
DIREITO PENAL CONSTITUCIONAL, DIREITO PENITENCIÁRIO
Texte: - Le contrôle de constitutionnalité par les juridictions pénales de fond. - Le contrôle de constitutionnalité par la Cour de cassation. - Le contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel; Jurisprudence: - Un encadrement plus strict du pouvoir de sanctions en matière de liberté de communication. - Une restriction du recours aux présomptions de culpabilité. - La liberté de choix de la procédure mise en oeuvre. - La liberté d'édicter une peine adaptée. - Quels principes pour le droit pénitentiaire? - Quelle compétence normative pour le droit pénitentiaire?