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Analítico de Periódico
DREYER, Emmanuel
L'imputation des infractions en droit pénal du travail
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.4(oct.-déc. 2004), 813-826
DIREITO PENAL DO TRABALHO, INFRACÇÃO CRIMINAL, RESPONSABILIDADE PENAL, ACIDENTE DE TRABALHO, INIMPUTABILIDADE
La responsabilité pénale du chef d'entreprise fit l'objet d'études importantes au milieu des années soixante-dix lorsque fut réformée la législation sur les accidents du travail. Pourtant, les solutions empruntées à une jurisprudence presque centenaire n'ont guère évolué et l'attention de la doctrine s'est peu à peu détournée vers d'autres sujets: la responsabilité des personnes morales; le lien de causalité existant entre la faute et le dommage. Le chef d'entreprise fut ainsi le grand oublié du nouveau code pénal. Alors que la responsabilité pénale des personnes morales commence à générer une jurisprudence abondante et que la réforme des délits non-intentionnels produit elle-même des effets significatifs, il a semblé intéressant de revenir sur la situation du chef d'entreprise en se demandant si la rigueur dont il fait l'objet est toujours justifiée. Afin de concentrer la discussion sur ce point, la délégation de pouvoirs - qui donne lieu à une littérature plus abandante - n'as pas été abordée.