343.8MIN
Monografia
1485
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Le travail d'intérêt général : Le TIG a dix ans, le résultat en vaut la peine / Ministère de la Justice.- Paris : Ministère de la Justice, [1994].- 8 p. ; 30 cm
(Broch.) : oferta
DIREITO PENITENCIÁRIO, TRABALHO A FAVOR DA COMUNIDADE, EXECUÇÃO DA PENA, MEDIDAS ALTERNATIVAS, FRANÇA
Les tribunaux et le travail d'intérêt général: La peine; Le prononcé de la peine; Le parcours du TIG; Le profil des personnes condamnées et les infractions réprimées. L'exécution et le suivi de la peine: Le juge de l'application des peines; Le comité de probation et d'assistance aux libérés; L'organisme d'accueil; Obligations et droits de la personne condamnée; Responsabilité civile et sécurité sociale de la personne condamnée. Les organismes habilités et les travaux proposés: Les établissements et collectivités publiques; Les associations; Les travaux effectués.