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Monografia
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LENOËL, Pierre
La capacité juridique de l'enfant mineur en droit français / Pierre Lenoël ; pref. Jean-Pierre Rosenczveig.- Vaucresson : Centre de Formation et d'Etudes de l'Education Surveillée, [1986].- XXIX, 325 p. ; 20 cm
Institut de l'Enfance et de la Famille
ISBN 2-11-083214-2 (B) : oferta
DIREITO DA FAMILIA, DIREITO DE MENORES, NACIONALIDADE, FILIAÇÃO, PODER PATERNAL, SEXUALIDADE, TEMPOS LIVRES, DROGA, MENOR, JUSTIÇA PENAL, AUTORIDADE PARENTAL, ADOPÇÃO, LEGISLAÇÃO, FRANÇA
L'enfant et la famille: Le prenom; Le nom; L'enfant adopté; La nationalité; Filiation; Domicile du mineur; L'autorité parentale; La correspondance; Les soins et les traitements medicaux; La punition; La vie privée; Le mariage du mineur; L'émancipation; L'obligation d'entretien à la charge des parents; La gestion des biens du mineur; La tutelle; L'exercice separé de l'autorité parentale; Le controle de l'autorité parentale; Pupilles de l'état. L'enfant hors du milieu familial: Le droit a l'expression; Publications, presse et livres; Les relations sexuelles; Le mineur et les associations; Le mineur et ses loisirs; La drogue; Autres distractions; Le mineur face a l'accident: la responsabilité de celui-ci et celle de ses parents ou tuteurs - l'assurance. L'enfance victime d'un accident. L'enfant a l'école: Les bourses; Les directives génerales pour les établissements de type école maternelle et elementaire; L'orientation scolaire; Fraude aux examens; La participation dans l'ecole; Le conseil de classe; Le conseil d'administration; La commission permanente; Les procedures disciplinaires dans les collèges et lycées; Les activités avec l'école; Les deplacements et les problèmes de responsabilité civile a l'interieur et à l'exterieur de l'établisement scolaire; Le problème de la responsabilité civile a l'école; Les établissements techniques; L'éducation de l'enfant handicapé; Les vacances scolaires et les congés professionnels. L'enfant au travail: Le statut du jeune au travail; Dispositions spécifiques en matière d'hygiène et de securité; La contestation devant les conseils de prud'hommes; Le mineur en apprentissage; Les règles particulières à certaines professions; Les jeunes de 16 a 18 ans; Le contrat emploi-adaptation; Stage en entreprise pour les élèves et les étudiants; Les sequences educatives en entreprise; Stage effectué par les élèves ou des étudiants relevant d'établissements de l'enseignement non tecnologique; Des travaux d'utilité collective - TUC; Le système d'indemnisation du chomâge pour les jeunes; Les assurances sociales - L'assurance maladie; Les prestations familiales; Tutelle aux prestations sociales; Le service militaire; Le mineur et le salaire - l'argent; L'enfant et les banques; Le jeune mineur et les actes autorisés par l'usage. L'enfant et la justice penale.