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Analítico de Periódico
PALAZZO, Francesco
Constitutionalisme en droit pénal et droits fondamentaux : (avec une référence particulière à l'Italie)
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.4(oct.-déc. 2003), p.709-720
CONSTITUCIONALIDADE, DIREITO PENAL, DIREITOS FUNDAMENTAIS, PROTECÇÃO DOS DIREITOS DO HOMEM, PUNIÇÃO
Dans l'histoire du droit pénal moderne, après la Révolution française, le rapport entre le pouvoir punitif de l'ètat et les droits fondamentaux a toujours été fort étroit. Cependant, à la fin du siècle dernier, le sens de ce rapport s'est trouvé modifié. À l'origine, les droit fondamentaux constituaient essentiellement des limites au pouvoir punitif, protégeant l'individu contre les risques d'une dilatation excessive de l'intervention punitive. À cette logique correspond non seulement le principe de légalité mais aussi le processus de libéralisation et de sécularisation du droit pénal, qui a conduit à décriminaliser de nombreux comportements constituant l'expression de libertés individuelles ou dépourvus d'une dangerosité sociale tangible. À l'heure actuelle, il s'avère nécessaire de renforcer continuellement la protection des droits fondamentaux: de limites qu'ils étaient, ceux-ci deviennent plutôt l'objet de la protection pénale. Les droits fondamentaux tendent à se synthétiser autour de la valeur de la dignité humaine, créant ainsi un processus non seulement d'internationalisation mais aussi de dilatation du droit pénal. En outre, et surtout, le "droit pénal des droits fondamentaux" tend à modifier certains caractères fondamentaux et libéraux en ce qui concerne à la fois la structure du délit et la fonction de la peine. Nous voici presque devant un retour à certains aspects du droit pénal pré-moderne, qui justifie la question: progrés ou involution du droit pénal actuel?