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Monografia
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TOQUEUX, Jean-Luc Le
Les contentieux de l'autorité parentale / Ministére de la Justice, Direction l'Administration générale et de l'equipment, sous-direction de la statistique, des ètudes et de la documentation ; Jean-Luc Le Toqueux.- Paris : Ministère de la Justice, Sous-direction de la statistique, des ètudes et de la documentation, 1995.- 78 p. ; il. ; 24 cm. - (Études & Statistiques Justice ; n.5)
(B) : compra
DIREITO DA FAMILIA, AUTORIDADE PARENTAL, PODER PATERNAL, LEGISLAÇÃO, DADOS ESTATÍSTICOS, FRANÇA
Les affaires: Des structures familiales très diverses. Les parents. L'enfant naturel entendu autant que l'enfant légitime. Les demandes des parents. Les décisions du juge: L'attribution de l'exercice de l'autorité parentale. La fixation de la résidence habituelle de l'enfant. Droit de visite et d'hébergement. Les lieux de résidence de l'enfant. Entretien et éducation de l'enfant. Enquêtes sociales et examens médioco-psychologiques. Autres aménagements des modalités de l'autorité parentale. Les décisions du juge pour les familles de plusieurs enfants. Annexes: Définitions; Extraits du Code Civil; Méthodologie; Grille de dépouillement.