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Analítico de Periódico
KLOPP, Anne-Marie
La répression des infractions à caractère sexuel en Allemagne
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Paris, N.3(juil.-sep. 2002), p.565-579
CRIME SEXUAL, ALEMANHA
Au regard des statistiques officielles, force est de constater qu'en Allemagne l'ensemble des infractions sexuelles enregistrées a peu progressé depuis une quinzaine d'années, bien que les plaintes pour abus sexuel sur enfants soient plus nombreuses. Pourtant, les juridictions de jugement prononcent un nombre croissant de condamnations pour ce type de faits. La loi du 26 janvier 1998 relative à la lutte contre les infractions sexuelles et autres infractions dangereuses (Bekämpfungsgesetz gegen die sexuellen Delikte und anderen gefährlichen Taten) a introduit l'obligation de traitement pour l'auteur d'une infraction à caractère sexuel, reconnu responsable de son acte et condamné à une peine privative de liberté supérieure à deux ans. Ce traitement se déroule en milieu sociothérapique, régi par la loi pénitentiaire de 1976. Son but est moins de guérir le condamné que de prévenir sa récidive lors de son retour à la liberté. Cette préoccupation rejoint celle des autorités judiciaires et pénitentiaires françaises dans le cadre du suivi socio-judiciaire instauré par la loi du 17 juin 1998. Si cette mesure mesure est réservé, en France, aux seuls infracteurs sexuels, celle de la Führungsaufsicht ("surveillance de la conduite"), inscrite dans le code pénal allemand avant la loi du 26 janvier 1998, n'est pas réservée à ces seuls condamnés, même si elle est applicable pour eux dès la première récidive.