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Analítico de Periódico
VERHAEGEN, Jacques
Entraves juridiques à la poursuite des infractions au droit humanitaire
Revue de Droit Penal et de Criminologie, Bruxelles, N.6(juin 1988, p.619-630
INFRACÇÃO, DIREITO HUMANITÁRIO
1. Le déclinatoire de compétence des autorités judiciaires. 2. Les classements sans suite et les renvois à la simple discipline du corps. 3. L'exception du secret d'Etat. 4. Le refus de qualifier les faits au regard de la loi. 5. La nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux de la nation. 6. Les procès-catharsis. Conclusion.