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CODE DES MINEURS Code des mineurs : approuvé par le décret n. 17.943 A, du 12 octobre 1927 / Ministère de la Justice et des Affaires Intérieures.- Rio de Janeiro : Imprensa Nacional, 1928.- p. 66 ; 24cm République des États Unis du Brésil (Broch.) : oferta DIREITO DOS MENORES, LEGISLAÇÃO, BRASIL De l'object et du but de la loi. Des enfants du premier âge. Des enfants trouvés. Des mineurs abandonnés. De la déchéance de la puissance et de la destitution de la tutelle. Des mesures applicables aux mineurs abandonnés. Des mineurs délinquants. De la mise en liberté surveillée. Du travail des mineurs. De la surveillance des mineurs. De plusieurs crimes et contraventions. |