Biblioteca DGRSP


343.121.5BRA
Monografia
2320


CODE DES MINEURS
Code des mineurs : approuvé par le décret n. 17.943 A, du 12 octobre 1927 / Ministère de la Justice et des Affaires Intérieures.- Rio de Janeiro : Imprensa Nacional, 1928.- p. 66 ; 24cm
République des États Unis du Brésil
(Broch.) : oferta


DIREITO DOS MENORES, LEGISLAÇÃO, BRASIL

De l'object et du but de la loi. Des enfants du premier âge. Des enfants trouvés. Des mineurs abandonnés. De la déchéance de la puissance et de la destitution de la tutelle. Des mesures applicables aux mineurs abandonnés. Des mineurs délinquants. De la mise en liberté surveillée. Du travail des mineurs. De la surveillance des mineurs. De plusieurs crimes et contraventions.