347.6COM
Monografia
2407
SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE L'ETAT CIVIL
Conventions et recommandations (1956-1980) / Commission Internationale de l'État Civi.- Francfort : Commission Internationale de l'État Civil, 1981.- 288 p. ; 19 cm
(Broch.) : oferta
DIREITO DA FAMÍLIA, CONVENÇÕES INTERNACIONAIS, RECOMENDAÇÕES, DIREITO CIVIL, NACIONALIDADE, IDENTIDADE, PATERNIDADE, CONVENÇÃO DE GENEBRA, DIREITO COMPARADO
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger (signée à Paris le 27 septembre 1956). Convention relative à la délivrance gratuite et à la dispense de légalisation des expéditions d'actes de l'état civil (signée à Luxembourg le 26 septembre 1957). Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil (signée à Istambul le 4 septembre 1958). Convention relative aux changements de noms et de prénoms (signée à Istambul le 4 septembre 1958). Convention portant extension de la compétence des autorités qualifiées pour recevoir les reconnaissances d'enfants naturels (signée à Rome le 14 septembre 1961). Convention relative à l'établissement de la filiation maternelle des enfants naturels (signée à Bruxelles le 12 septembre 1962). Convention tendant à faciliter la célébration des mariages à l'étranger (signée à Paris le 10 septembre 1964). Convention concernant l'échange d'information en matière d'acquisition de nationalité (signée à Paris le 10 septembre 1964). Convention relative aux décisions de rectification d'actes de l'état civil (signée à Paris le 10 septembre 1964). Convention relative à la constatation de certains décès (signée à Athènes le 14 septembre 1966). Convention sur la reconnaissance des décisions relatives au lien conjugal (signée à Luxembourg le 8 septembre 1967). Convention sur la légitimation par mariage (signée à Rome le 10 septembre 1970). Convention tendant à réduire le nombre des cas d'apatridie (signée à Berne le 13 septembre 1973). Convention relative à l'indication des noms et prénoms dans les registres de l'état civil (signée à Berne le 13 septembre 1973). Convention créant un Livret de famille international (signée à Paris le 12 septembre 1974). Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil (signée à Vienne le 8 septembre 1976). Convention portant dispense de légalisation pour certains actes et documents (signée à Athènes le 15 septembre 1977). Convention relative à la reconnaissance volontaire des enfants nés hors mariage (signée à Munich le 5 septembre 1980). Convention sur la loi applicable aux noms et prénoms (signée à Munich le 5 septembre 1980). Convention relative à la délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale (signée à Munich le 5 septembre 1980). Recommandations: Recommandations relative à la d´livrance et à la reconnaissance des documents délivrés aux réfugiès en application de la Convention de Genève du 28 juillet 1958 (adoptée par l'Assemblée Générale de Luxembourg le 8 septembre 1967). Recommandation relative au droit du mariage (adoptée par l'Assemblée Générale de Vienne le 8 septembre 1976). Recommandation relative à l'identification des réfugiés de l'asie du Sud-Est (adoptée par l'Assemblée Générale de Munich le 3 septembre 1980).